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Bienvenue au SEESOCQ Le syndicat des syndicats

Bienvenue au SEESOCQ Le syndicat des syndicatsBienvenue au SEESOCQ Le syndicat des syndicatsBienvenue au SEESOCQ Le syndicat des syndicats

L'accréditation

Le Code du travail consacre le droit pour des salariés de se regrouper en association, communément appelée syndicat, aux fins de négocier collectivement leurs conditions de travail. Ils peuvent opter pour la formation d’un syndicat ou se joindre à un syndicat existant. Ce syndicat devra par la suite demander à la Commission des relations du travail d’être « accrédité ». Cette accréditation lui permettra d’agir auprès de l’employeur comme agent négociateur des salariés en vue de conclure une convention collective de travail. 


Cette accréditation confère deux pouvoirs importants au syndicat:


  • Le monopole de la représentation - Il a le pouvoir exclusif de négocier les conditions de travail et de conclure une convention collective pour les salariés compris dans l’unité de négociation accréditée.
  • Le précompte syndical - Il peut bénéficier des cotisations syndicales de l’ensemble des salariés qu’il représente, qu’ils soient membres ou non du syndicat (formule Rand).


En contrepartie, le syndicat s'engage à représenter tous les salariés compris dans l'unité d'accréditation de manière juste et équitable, qu'ils soient membres ou non.


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